Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ATYPIC

Le présent site https://atypic-clothing.com (ci-après le « Site ») est édité par Hugo Friboulet, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « atypic » (ci-après le « Vendeur »), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 999 741 325, dont l’établissement principal est situé 6 rue Jeanne d’Arc, 76600 Le Havre.

Le directeur de publication est : Hugo Friboulet

Les coordonnées du service clients sont les suivantes : support@atypic-clothing.com

L’hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre le Vendeur et toutes personnes physiques, non commerçantes et majeures agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir des produits commercialisés par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le Site.

Toute commande (ci-après les « Commandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des CGV et leur acceptation entière, sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure une Commande c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. 

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la Commande.

Article 1 : Objet

Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison de ses Produits présents sur le Site ; et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits au Client.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Article 2 : Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Vendeur présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Les informations communiquées sur la fiche des Produits mentionnent notamment leurs caractéristiques essentielles (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les photographies et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou du rendu des matières. Ces différences mineures ne sauraient toutefois affecter les caractéristiques essentielles des Produits ni remettre en cause leur conformité.

Les différences peuvent résulter de la qualité des photographies, de la difficulté à restituer le rendu des matières à l’écran ou encore de l’adaptation technique, sans toutefois être exhaustif.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits présentés et proposés à la vente par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se tiendra à la disposition des Clients pour toutes questions relatives à la disponibilité de Produits mis en vente sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, par courrier électronique. Le Produit qui s’avèrerait finalement indisponible sera remboursé directement au Client.

2.3 Limite d’achat

Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses Commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par Commande, ni présenter un caractère anormal. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont invités à contacter le service clients du Vendeur, afin d’obtenir les possibilités et conditions d’achat réalisables sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les prix et descriptions des Produits, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sauf en cas d’erreur manifeste, erreur de typographie ou d’impression.

En effet, malgré la vigilance du Vendeur, il est possible que surviennent sur le Site, des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, elles seront annulées, même si elles avaient initialement été validées par le Vendeur. Ce dernier informera alors chacun des Clients concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

La Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange/remboursement tel que détaillé ci-dessous à l’article 8 des présentes.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

Article 4 : Commandes

4.1 Création de compte / Numéro Client

Pour passer commande, le Client doit :

-s’il est titulaire d’un compte, saisir son adresse électronique valide et mot de passe (confidentiel et personnel) pour permettre son identification sur le Site ;

-s’il n’est pas titulaire d’un compte, se connecter en mode « invité » ou créer un compte en renseignant les champs obligatoires qui lui sont proposés et obtenir ses identifiants de connexion.

4.2 Enregistrement de la Commande

Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Au terme de cette étape et après avoir cliqué sur le panier puis sur « Payer », une page dédiée à la livraison et récapitulant la commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis d’accéder au paiement.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur à la date de ladite Commande, et les accepter sans réserve. Cela implique également l’acceptation des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) commandé(s).

Toute commande passée sur le Site et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation.

4.3 Validation et paiement de la Commande 

Le Client acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif que le Client a préalablement validé. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l'une des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, ou via Apple Pay.

• Pour les cartes bancaires, la commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et du numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire), nécessaire au paiement. 

• Via Apple pay : les paiements via l’application ne seront possibles que pour les commandes passées depuis votre appareil Apple.

4.4 Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition via notre prestataire de paiement sécurisé, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou aurait payé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

4.5 Accusé de réception de la Commande 

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant l’ensemble des informations déjà communiquées sera adressé au Client par le Vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation le Vendeur du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé et le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes sont consultables à tout moment sur le Site, dans la rubrique « Mon compte », après que le Client s’est identifié avec son email et son mot de passe 

Si le Client n’a pas spécifiquement créé de compte, il pourra accéder au suivi de sa commande via le lien reçu dans son mail de confirmation de la commande.

Article 5 - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison choisie et indiquée par le Client.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. 

Le Vendeur prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou lors du retrait du colis, voire de refuser son colis.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et diffèrent selon le mode de livraison choisi. Les frais seront indiqués lors de la validation/ du paiement de la commande 

5.1 Modes de livraison

Les colis sont livrés au choix :

- par Colissimo au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison au moment de la commande).

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

- dans un point relais Mondial Relay de France Métropolitaine. Le Client sera averti par email ou SMS de l'arrivée de son colis en point relais. Pour toute question relative à la livraison, le Client pourra contacter le Service Clients Mondial Relay).

- par Click and Collect, dans une boutique partenaire située au Havre dont les coordonnées sont indiquées lors du choix du mode de livraison.

5.2 Délais de livraison

Toutes les commandes sont traitées dans un délai maximum de 9 jours ouvrés suivant la date de commande.

Généralement, une fois la commande traitée, le délai de livraison ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

5.4 Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur au Vendeur, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à support@atypic-clothing.com.

Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. 

Article 6 - Garantie 

Les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

6.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : support@atypic-clothing.com 

Article 7 - Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès du Vendeur peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire finale de la commande (par exemple en cas de cadeau).

Article 8 – Retours / Remboursements

8.1 Modalités

Tout retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client au Vendeur, via l’adresse mail support@atypic-clothing.com. Le Vendeur adressera une étiquette/un bon retour par mail au Client si les conditions de retour définies ci-dessous sont remplies. 

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé, abîmé, endommagé ou sali), pour en demander l'échange, le remboursement.

Le Produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par le Vendeur.

8.2 Remboursement

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par le Vendeur des Produits retournés ou (ii) la réception par le Vendeur de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande.

Article 9 – Responsabilité 

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du Produit ;

• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications ;

• tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, etc.).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, le Vendeur décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

• en cas d’indisponibilité momentanée du Service Clients ou du Site.

Article 10 – Droit de la propriété intellectuelle 

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphique, etc y figurant sont soumis au droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 

Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse du Vendeur.  

En conséquence, le Vendeur pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. 

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion des Commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

Le responsable du traitement est :

Hugo Friboulet, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « atypic », dont l’établissement principal est situé 6 rue Jeanne d’Arc, 76600 Le Havre.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ; à la gestion de la relation client ; au traitement des paiements ; à la gestion des demandes adressées au service client ; à l’envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Les données collectées sont destinées exclusivement au Vendeur ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le traitement des Commandes et le fonctionnement du Site (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, solution e-commerce Shopify, etc.), dans la limite nécessaire à leurs missions.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse support@atypic-clothing.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Article 12 - Loi applicable – Attribution de juridiction

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur par écrit pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. 

À défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles de Droit commun.

Document mis à jour le : 31/05/2026